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23rd August, 2020

Qu’est-ce qu’un fonds de mesures d’urgence ?


Topic
Health Budget Advocacy


Partout dans le monde, les pays s’efforcent à mobiliser des ressources pour répondre au COVID-19.  Dans les pays du GFF, des collègues de la société civile se sont interrogés sur les fonds de mesures d’urgence lié au GFF et à la Banque mondiale. Ici, nous examinons de plus près de quoi il s’agit.  
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Qu’est-ce qu’un fonds de mesures d’urgence ?

Écrit par

Suzanna Dennis

Conseillère Senior, Financement de la santé, PAI & Représentante suppléante de la société civile auprès du Groupe des investisseurs du GFF  

Partout dans le monde, les pays s’efforcent à mobiliser des ressources pour répondre au COVID-19.  Dans les pays du GFF, des collègues de la société civile se sont interrogés sur les fonds de mesures d’urgence lié au GFF et à la Banque mondiale. Ici, nous examinons de plus près de quoi il s’agit.   

Q: Qu’est-ce que le fonds de mesure d’urgence ?

De nombreux projets financés par la Banque mondiale comprennent un volet d’intervention d’urgence (CERC), qui est un accord dans le document initial de subvention/crédit/prêt permettant au pays emprunteur de réaffecter un certain montant de fonds du projet existant pour répondre aux besoins d’intervention d’urgence.  Cette éventualité est conçue pour être des fonds flexibles non affectés afin d’aider à répondre à une situation d’urgence, avec l’intention que la Banque mondiale comblera l’écart de financement dans le projet initial dans le futur.

Certains projets financés par l’IDA et la BIRD sont conçus avec le CERC dès le départ. C’est clairement indiqué dans le Document d’évaluation du projet (PAD). Par exemple, le PAD du Malawi sur  l’investissement dans les premières années de croissance et productivité comprend un volet CERC « permettant une réaffectation rapide des recettes dans l’éventualité d’un catastrophe naturelle ou causée par l’homme, or qui pourrait potentiellement causer un impact négatif économique ou social durant la vie du projet ». Bien qu’il n’y ait pas de financement affecté à la composante contingente, le gouvernement a la possibilité de demander à la Banque mondiale de réaffecter le financement d’autres composantes pour couvrir les situations d’urgence (voir page 25). 

Q: Pourquoi le mécanisme du CERC est-il important?

Le CERC concerne les ressources disponibles dans le cadre d’un projet qui n’a pas été utilisé et qui peut être programmé rapidement pour faire face à une crise.  Étant donné que ces fonds sont déjà approuvés, ils peuvent être réaffectés rapidement dans le cadre du projet (c’est-à-dire pour appuyer la réalisation de l’objectif de développement du projet, comme l’amélioration de la disponibilité de services de santé de qualité) sans le temps relativement long qui peut être nécessaire pour obtenir l’approbation du conseil d’administration.

Q: Qu’est-ce qui déclenche le CERC/Comment les pays ont-ils accès à ce financement?

Il s’agit d’un financement réaffecté dans le budget approuvé du projet ayant déjà été approuvé par le Conseil d’administration de la Banque mondiale.  Le CERC est activé sur demande du gouvernement qui est responsable du projet.

Q: En quoi est-il lié au GFF?

Dans le cadre du partenariat GFF, les gouvernements participants ont accès à une subvention, à un prêt ou à un crédit de la Banque mondiale, en plus d’une subvention du Fonds d’affectation spéciale GFF. Le financement de la Banque mondiale provient soit de l’Association internationale de développement (IDA) qui s’adresse aux pays à faible revenu, soit de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour les pays à revenu intermédiaire.  Le financement de l’IDA ou de la BIRD comprend souvent un volet d’intervention d’urgence. 

Le CERC a été consulté pour au moins un projet financé par GFF Trust en Ouganda. En avril, les organisations de la société civile du pays se sont déclarées préoccupées par le fait que le gouvernement réaffectait 15 millions de dollars du Projet ougandais d’amélioration des services de santé reproductive, maternelle et infantile à la réponse de COVIDE-19, et ont exprimé le désir de définir la manière dont les fonds seraient utilisés. 

Une fois que les fonds sont transférés par l’intermédiaire d’un CERC pour répondre à une situation d’urgence, le gouvernement doit décider s’il faut remplacer ou non tout argent qui a été utilisé, et faire une demande de financement supplémentaire à la Banque mondiale par le biais des mêmes processus qui sont suivis pour tout autre financement. 

Q : Comment puis-je savoir si mon gouvernement prévoit avoir accès à ces fonds?

Pour être admissible à un CERC, il doit avoir été intégré dans une conception de projet dès le début.  La plupart des projets, mais pas tous, ont des CERC.  Vous pouvez communiquer avec votre point focal GFF ou votre contact avec le gouvernement pour savoir s’il y a des discussions sur l’accès au CERC. 

 

Partout dans le monde, les pays s’efforcent à mobiliser des ressources pour répondre au COVID-19.  Dans les pays du GFF, des collègues de la société civile se sont interrogés sur les fonds